L’Acte de Garantie
L’Acte de Garantie formalise l’engagement du garant envers le bénéficiaire. Il est simple, clair, limité et proportionné. Il ne crée aucune relation financière entre les parties. Il sécurise un engagement humain, dans un cadre sobre et respectueux.
1. Les parties prenantes
Le Cadre de l'Engagement
Les parties prenantes :
Le Garant : Nom, Adresse, Contact.
Le Bénéficiaire : Nom, Adresse, Contact.
Le Tiers technique facilitateur : Pinvidik.
2. Objet de la garantie
L'Objet et la Limite
Le garant s’engage à garantir le bénéficiaire dans le cadre suivant :
Nature de l’engagement
Montant maximal garanti
Durée de la garantie
Conditions particulières
Cet engagement est strictement limité aux éléments ci-dessus.
3. Modalités
Appel de la garantie
La garantie est exigible à première demande, par simple notification écrite adressée au garant, dans la limite du montant garanti. Le garant s’engage à répondre dans un délai raisonnable.
4. Absence de finance
Engagement non financier
Le présent engagement n’ouvre droit à aucune rémunération, ni avantage financier. Toute forme de réciprocité relève exclusivement de la Tontine de Services.
5. Rôle de Pinvidik
L'Objet et la Limite
Pinvidik : Clarifie les engagements, facilite la mise en relation et veille à la cohérence. N’intervient jamais comme garant.
6. Fin de garantie
Appel de la garantie
Fin de garantie : La garantie prend fin à la date prévue ou par accord écrit. Aucune reconduction tacite n’est possible.
Formalisation (Visuel des Signatures)
Fait à : ……………………………. Le : …. / …. / 2026
Mise en page 3 colonnes (simulant les signatures) :
Signature du Garant
Signature du Bénéficiaire
Signature de Pinvidik (Tiers)